Article considérant 249

(249) L’EBB a déclaré que l’utilisation du système de bilan massique RED par certains opérateurs équivalait à un contournement des droits antidumping sur le biodiesel chinois. L’EBB a fait observer que les opérateurs commerciaux pourraient échanger des certificats de «preuve de durabilité» entre des produits de l’UE et des produits de pays tiers en expédiant sous le régime T1 (c’est-à-dire avant dédouanement) du biodiesel de pays tiers, dont la «preuve de durabilité» serait vendue dans l’Union (précisément dans le cas de matériaux qui comptent deux fois aux fins de la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables) et en envoyant le biodiesel physique en dehors de l’Union. La Commission a contesté que ces activités puissent être considérées comme des pratiques de contournement à combattre dans le cadre de la présente enquête.