Article considérant 251

(251) Dans leurs observations à la suite de l’information finale, Neste et l’EBB ont réitéré l’essentiel des observations résumées au considérant ci-dessus. L’EBB a affirmé que l’industrie chinoise passerait rapidement de l’HVO à des CDA, évitant ainsi le paiement de droits antidumping sur l’HVO. Le groupe EcoCeres n’est pas d’accord avec le fait que la conversion aux CDA pourrait être effectuée rapidement. L’EBB a demandé à la Commission d’adopter une approche proactive en ce qui concerne un nouveau mécanisme de taxe à l’exportation sur les huiles de cuisson usagées chinoises, qui constituerait une sorte de soutien pour absorber les droits antidumping ainsi qu’une subvention passible de mesures compensatoires qui réduirait les prix chinois à l’exportation des EMAG, de l’HVO et des CDA vers l’Union dans un avenir proche. L’EBB a expressément demandé la création de nouveaux codes TARIC spécifiques aux CDA à des fins de surveillance, un suivi attentif du prix à l’importation du biodiesel dans l’Union ainsi qu’une enquête d’office visant à réexaminer les marges de dumping de la présente enquête. Le groupe EcoCeres a rappelé les outils déjà en place pour surveiller les mouvements de biocarburants, à savoir la base de données de l’Union sur les biocarburants de la Commission, opérationnelle depuis 2024.