Article considérant 28

(28) À la suite de l’information provisoire, la CCCMC a réitéré sa demande visant à exclure l’HVO du champ de l’enquête. Elle a soutenu que l’HVO est un substitut de haute qualité pour le diesel et constitue une nouvelle évolution technologique (par rapport aux EMAG). Elle a ensuite réitéré l’observation figurant au considérant 48 du règlement provisoire, selon laquelle l’HVO présente des caractéristiques physiques et chimiques plus proches de celles du diesel conventionnel que les EMAG, ainsi que l’observation figurant au considérant 53 du règlement provisoire selon laquelle seule l’HVO peut être utilisée pure dans les moteurs. La CCCMC a ajouté que les EMAG n’étaient employés comme substitut du diesel que de manière théorique et que le B100 était rarement utilisé en lieu et place du diesel en raison de son pouvoir calorifique (valeur énergétique) moindre et parce que, en règle générale, il nécessitait des modifications du moteur (même pour les mélanges contenant du biodiesel au-delà de B7). Selon la CCCMC, le recours au B100 constituerait une exception qui ne saurait étayer l’interchangeabilité entre les EMAG et l’HVO. Cette absence d’interchangeabilité serait encore corroborée par le fait que les matières premières influenceraient la température limite de filtrabilité (TLF) des EMAG, mais pas celle de l’HVO. La CCCMC a en outre fait valoir que les EMAG ne pouvaient pas être utilisés en toutes saisons dans tous les États membres et que l’HVO ne devait pas être comparée à l’EMC (uniquement), comme dans le règlement provisoire, mais aussi à d’autres types de biocarburants. La CCCMC a estimé que la Commission n’avait fourni aucun élément de preuve à l’appui de ses affirmations selon lesquelles le marché percevait les EMAG et l’HVO comme des carburants de substitution durables pour les moteurs diesel dans le secteur des transports. La CCCMC a rappelé la position de la Commission dans un différend concernant l’huile de palme en provenance de Malaisie (DS600), selon laquelle les mélangeurs se souciaient des biocarburants qu’ils mélangeaient, et a ensuite conclu que les consommateurs finaux se souciaient des matières premières utilisées dans la production de biocarburants ainsi que de la valeur de la TLF.