(33) En outre, la Commission a souligné que Jiaao avait présenté un nombre important de révisions de différents tableaux du questionnaire en plus de sa réponse initiale au questionnaire et de sa réponse à la demande de complément d’information, soit juste avant le début, soit au cours de la vérification sur place.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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