(34) Plus important encore, la Commission a énuméré les incohérences qu’elle a relevées entre les matières premières consignées dans les registres comptables du groupe, dans les documents relatifs à l’achat de ces matières premières, et dans la réponse au questionnaire, en particulier dans les tableaux relatifs à l’achat de matières premières, au coût de production et aux ventes de produits finis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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