Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(38) Dans ses observations sur le courrier l’informant de cette intention, le groupe a confirmé que le rapport de vérification rendait fidèlement compte du processus de vérification. Il a toutefois affirmé qu’il avait expliqué de manière adéquate les raisons des incohérences dans la déclaration des matières premières lors des vérifications sur place et que ces explications avaient été acceptées par l’équipe chargée du dossier. Jiaao a insisté sur le fait que ces insuffisances n’étaient pas de nature à créer des difficultés excessives pour parvenir à des marges de dumping et de préjudice raisonnablement exactes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).