(41) La Commission marque son désaccord avec les observations de Jiaao décrites au considérant 38. Le groupe a certes expliqué son mode opératoire, mais cela n’a pas permis de pallier les incohérences décrites au considérant 35.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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