Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(42) S’agissant de la fourniture d’informations révisées, la Commission a rappelé que Jiaao avait présenté 15 tableaux révisés juste avant le début de la vérification sur place. En outre, même après réception de ces tableaux révisés, la Commission s’est vue dans l’obligation de demander de nouvelles rectifications parce qu’il a été constaté que les informations fournies étaient toujours inexactes. Par conséquent, le fait que la Commission ait recueilli les informations révisées et compris les explications fournies par le groupe ne signifie pas que l’équipe chargée du dossier ait jugé les informations communiquées correctes ou suffisantes et n’empêche pas que les informations corrigées ont été présentées à un stade tellement tardif de la vérification qu’elles n’ont plus pu être vérifiées et rapprochées avec les registres du groupe ainsi qu’avec les données communiquées dans d’autres parties de la réponse au questionnaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).