Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(45) La Commission a reçu des observations de la part de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et du plaignant sur la notification préalable et l’information provisoire. Ces observations portaient soit sur les sources et la méthode de détermination des coûts et du bénéfice non faussés, soit sur le calcul de la marge de dumping par société. EcoCeres et l’EBB ont réitéré leurs observations lors des auditions. L’EBB a en outre formulé des observations tardives après l’expiration de tous les délais applicables à la présentation d’observations sur l’information provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).