(46) Ces observations des parties intéressées, y compris les observations tardives du plaignant, ont été dûment prises en considération dans les sections correspondantes ci-dessous. Lorsque certaines allégations concernaient des données propres à une société et n’étaient pas susceptibles de faire l’objet d’un résumé non confidentiel, elles ont été traitées dans l’information finale propre à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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