Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(48) Dans ses observations, l’EBB a rappelé qu’elle privilégiait le Brésil comme pays représentatif, car son marché n’était pas affecté par des distorsions. Elle a répété qu’à la lumière de sa connaissance du marché, la dynamique du marché malaisien était semblable à celle de l’Indonésie, des taxes à l’exportation étant instituées tout au long de la chaîne de valeur du biodiesel, les prix du biodiesel fixés sur le marché intérieur et le marché intérieur réparti au moyen d’un système de licences. L’EBB a également accusé EcoCeres d’avoir fourni à la Commission des informations trompeuses alors qu’elle possédait une bonne connaissance du marché malaisien, puisque ce producteur-exportateur dispose d’une usine de production en Malaisie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).