(49) Le plaignant a fait valoir que, si la Commission insistait pour retenir la Malaisie comme pays représentatif, il serait nécessaire d’ajuster les valeurs de référence pour les huiles de cuisson usagées, les effluents d’huilerie de palme, ainsi que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et le bénéfice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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