Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(51) Deuxièmement, le plaignant n’a présenté aucun élément de preuve suggérant que l’utilisation d’informations provenant du Brésil aboutirait à des valeurs de référence sensiblement différentes pour les éléments de la valeur normale calculée qui ont été largement analysés par l’EBB dans ses différentes observations. Par exemple, sur la base des informations financières disponibles dans le dossier, le niveau des frais VAG et du bénéfice des producteurs brésiliens de biodiesel est semblable à celui des producteurs malaisiens de biodiesel. De même, les informations accessibles au public indiquent que les prix des huiles de cuisson usagées au Brésil au cours de la période d’enquête étaient semblables à la valeur de référence utilisée par la Commission au stade provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).