(52) La Commission a estimé qu’il n’y avait aucune raison de rejeter la Malaisie comme pays représentatif. Les allégations de l’EBB portant plus précisément sur les différents indices de référence ont été traitées dans les sections spécifiques ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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