(53) À la suite de l’information provisoire, EcoCeres et Zhuoyue ont présenté des observations quant à la détermination du coût non faussé des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme. Les parties ont plus particulièrement fait valoir que l’exclusion des importations originaires d’Indonésie n’était pas justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.