(54) À cet égard, Zhuoyue a avancé que la simple existence d’une taxe à l’exportation n’entraînait pas automatiquement un prix faussé et que la Commission n’avait pas apporté la preuve d’une telle distorsion. À l’appui de cet argument, le groupe a fourni des exemples de prix à l’importation d’huiles de cuisson usagées et d’effluents d’huilerie de palme originaires d’Indonésie semblables aux prix à l’importation de ces deux matières premières en provenance d’autres pays. Le groupe a réitéré cet argument dans ses observations à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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