(55) EcoCeres a également souligné que la simple existence d’une taxe à l’exportation était insuffisante pour conclure que le prix indonésien à l’exportation des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme était faussé. Elle a en outre renvoyé à des enquêtes antérieures dans lesquelles le prix à l’exportation de l’huile de palme brute et de l’huile de palmiste brute, toutes deux soumises à une taxe à l’exportation en Indonésie, était considéré comme une référence appropriée reflétant le prix du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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