(58) Enfin, une comparaison du prix à l’importation des effluents d’huilerie de palme et des huiles de cuisson usagées d’origine indonésienne avec les prix des effluents d’huilerie de palme et des huiles de cuisson usagées originaires d’autres pays tiers peut ne pas être concluante, étant donné que les prix sont soumis à l’influence de nombreux facteurs, tels que la distance par rapport au pays d’origine, la quantité d’envois/contrats individuels ou encore la période de livraison des marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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