(59) Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments des parties décrits aux considérants 53 à 55 et a confirmé l’exclusion de l’origine indonésienne aux fins de la détermination du coût non faussé des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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