Article considérant 60

(60) EcoCeres a par ailleurs rappelé avoir fourni à la Commission des prix internationaux des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme, tels que recueillis par Argus Biofuels. La partie a répété avoir communiqué ces informations compte tenu des quantités importées relativement limitées de ces deux matières premières importantes dans les pays représentatifs potentiels analysés (à l’exception de la Malaisie), mais aussi parce que les nomenclatures douanières de la plupart des pays représentatifs potentiels (à l’exception de la Malaisie) ne permettaient pas d’identifier des marchandises qui seraient semblables aux matières premières, étant donné que les codes SH concernés couvraient une grande variété de marchandises. EcoCeres a fait valoir que l’impossibilité de déterminer avec certitude l’origine des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme inclus dans les prix internationaux par Argus Biofuels ne constitue pas une raison suffisante pour rejeter les valeurs de référence comme source de coûts non faussés. Elle a renvoyé à cet égard à plusieurs enquêtes précédentes dans lesquelles la Commission a fait usage de valeurs de référence internationales indiquant un prix d’un intrant livré à un port en Chine ou dans lesquelles la Commission n’a effectué aucune analyse pour s’assurer que la référence internationale ne comprenait pas d’intrants d’origine chinoise.