Article considérant 61

(61) Premièrement, la Commission a rappelé que la principale raison pour laquelle les valeurs de référence internationales recueillies par Argus Biofuels n’ont pas été utilisées était qu’elles étaient protégées par des droits d’auteur et que la partie n’avait pas obtenu du titulaire desdits droits d’auteur l’autorisation d’utiliser ces valeurs dans le cadre de l’enquête. Deuxièmement, en l’espèce, la Commission a établi que la RPC est le principal fournisseur mondial d’huiles de cuisson usagées et que l’Indonésie est l’un des principaux fournisseurs d’effluents d’huilerie de palme. Par conséquent, le fait que les prix des matières premières en question aient été jugés faussés dans ces pays d’origine ne saurait être ignoré lors du choix de la source la plus appropriée de coûts non faussés. L’argument a donc été rejeté.