(62) À la suite de l’information provisoire et dans ses observations, l’EBB, tout en se ralliant à la décision de la Commission d’exclure les huiles de cuisson usagées et les effluents d’huilerie de palme d’origine indonésienne de la détermination du coût non faussé sur la base des données d’importation malaisiennes, a réitéré sa suggestion d’utiliser les prix à l’importation vers les États-Unis comme source du coût non faussé pour les huiles de cuisson usagées et les effluents d’huilerie de palme, en lieu et place des données d’importation malaisiennes. À l’appui de sa demande, l’EBB a fait valoir ce qui suit:
a) après l’exclusion des importations d’origine indonésienne, les quantités d’huiles de cuisson usagées (environ 44 000 tonnes) et d’effluents d’huilerie de palme (environ 19 000 tonnes) importées en Malaisie n’étaient pas une source fiable de coûts non faussés. L’EBB a plus particulièrement souligné que la consommation d’huiles de cuisson usagées comme principale matière première par un seul producteur chinois de biodiesel était plus importante que la quantité restante d’importations malaisiennes;
b) les quantités importées aux États-Unis sous les codes de marchandises des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme étaient selon elle nettement plus représentatives (environ 630 000 tonnes pour les huiles de cuisson usagées et environ 45 000 tonnes pour les effluents d’huilerie de palme). Selon l’EBB, la Commission n’a pas expliqué pourquoi cette autre valeur de référence ne serait pas une source plus fiable de prix non faussé que les données d’importation malaisiennes lorsqu’elle a rejeté la proposition de la partie au stade provisoire (voir les considérants 233 et 234 du règlement provisoire). En outre, l’EBB a affirmé que le fait que les États-Unis ne soient pas à un niveau de développement semblable à celui de la RPC ne constituait pas un obstacle, étant donné que la Commission disposait d’un large pouvoir d’appréciation pour établir une valeur de référence pertinente. À cet égard, les États-Unis ne seraient pas considérés comme un pays représentatif, mais comme une source de prix, de coûts et de valeurs de référence internationaux non faussés. L’EBB a indiqué que, dans ses observations concernant la sélection du pays représentatif, elle proposait également des valeurs de référence internationales recueillies par Argus Biofuels en dehors du pays représentatif, y compris à des points géographiques représentant des pays/régions qui ne se situent pas à un niveau de développement semblable à celui de la RPC;
c) l’EBB s’interroge sur la nécessité d’établir une distinction entre les graisses et huiles comestibles et non comestibles dans la nomenclature douanière du pays représentatif. La partie a souligné que les huiles de cuisson usagées, en tant que déchets, sont par définition non comestibles. Elle a mis en doute la nécessité d’un tel critère lors de la sélection d’un pays représentatif, étant donné que la plupart des nomenclatures douanières (l’Union, les États-Unis et la RPC ont été mentionnées à titre d’exemples) n’ont pas besoin d’une telle distinction. Dans ses observations, l’EBB a répété que la différence entre les quantités d’huiles de cuisson usagées importées et exportées à destination et en provenance de la Malaisie était suspecte, car elle suggérerait une collecte d’huiles de cuisson usagées dans des quantités qui, par habitant, dépasseraient de 7 à 10 fois les quantités habituellement collectées dans l’Union;
d) enfin, l’EBB a allégué que le calcul par la Commission du coût non faussé des huiles de cuisson usagées était erroné. La partie a comparé les quantités importées et les prix unitaires divulgués dans la première note sur les sources de détermination de la valeur normale, d’une part, et dans la deuxième note et la notification préalable, d’autre part. Le plaignant a fait valoir que le coût non faussé des huiles de cuisson usagées avait été réduit à la suite d’une erreur commise par la Commission.