Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(63) La Commission a expliqué qu’il n’existait pas de seuil précis, en matière de quantités, qui rendrait les importations de certains intrants non fiables en tant que source de coûts non faussés. La consommation des producteurs-exportateurs peut en effet être considérée comme un indicateur des quantités qui pourraient être rejetées parce qu’insuffisamment représentatives. En l’espèce, les quantités totales des importations malaisiennes d’huiles de cuisson usagées et d’effluents d’huilerie de palme ont montré que le marché malaisien utilisait largement ces deux matières premières pour produire du biodiesel. Les quantités absolues après exclusion de l’origine indonésienne n’ont pas été considérées comme faibles au point d’entraîner une distorsion des prix unitaires à l’importation. Vu la part considérable des effluents d’huilerie de palme indonésiens importés en Malaisie, la Commission a procédé à une comparaison des prix afin de s’assurer que ce volume n’influençait pas les prix des importations restantes. La comparaison des prix a révélé que les prix des importations restantes n’étaient pas alignés sur les prix des importations en provenance d’Indonésie. Une comparaison similaire a été effectuée pour les importations d’effluents d’huilerie de palme, où la proportion des importations en provenance d’Indonésie était beaucoup plus faible. La comparaison des prix entre les importations indonésiennes et les autres importations a révélé que les prix des importations en provenance d’autres pays n’étaient pas non plus affectés par les prix des importations indonésiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).