Article considérant 64

(64) Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’établir une autre valeur de référence. En tout état de cause, les importations aux États-Unis ne constitueraient pas une source appropriée de prix, de coûts et de valeurs de référence au niveau international, surtout en ce qui concerne les huiles de cuisson usagées. Premièrement, les valeurs et volumes d’importation fournis par l’EBB couvraient l’intégralité du code SH 151800. Bien que la partie ait communiqué les données en tant qu’importations sous deux codes de marchandises à huit chiffres, la Commission a constaté qu’aucun autre code n’était inclus dans la nomenclature douanière américaine sous le code SH 151800. Par conséquent, l’EBB a de nouveau présenté les importations d’une gamme complète de diverses graisses et huiles animales et végétales, y compris potentiellement des importations de biodiesel, comme une source appropriée de coûts non faussés. La Commission avait déjà expliqué (dans les première et seconde notes relatives aux sources envisagées pour la détermination de la valeur normale, rappelées aux considérants 223, 224, 227, 228, 233 et 234 du règlement provisoire) qu’une telle approche n’était pas acceptable, en particulier pour un intrant qui représente une part importante du coût de production du biodiesel et lorsqu’il existe des données appropriées plus précises et aisément disponibles dans un pays représentatif.