Article considérant 65

(65) Deuxièmement, la nécessité d’établir une distinction entre les graisses et huiles comestibles et non comestibles a également été abordée dans les première et seconde notes relatives aux sources envisagées pour la détermination de la valeur normale, aux considérants 223, 224, 227, 228, 233 et 234 du règlement provisoire. Comme l’EBB l’a relevé à juste titre, les huiles de cuisson usagées sont des déchets. Par conséquent, il serait erroné de supposer que le prix moyen de toutes les importations de graisses et d’huiles animales et végétales relevant du code SH 151800 reflétait le prix non faussé des huiles de cuisson usagées. La Commission a estimé que restreindre la sélection des codes de marchandises à des codes qui couvrent l’importation d’huiles non comestibles permettrait d’établir un prix à l’importation plus proche du prix réel des huiles de cuisson usagées. La Commission n’a pas pu prendre position sur les quantités prétendument suspectes d’huiles de cuisson usagées importées et exportées, car la manière dont cette analyse a été effectuée n’était pas claire.