(66) Enfin, ainsi qu’EcoCeres l’a également souligné à juste titre dans sa communication présentée à titre de réfutation, les différences de quantités et de prix des huiles de cuisson usagées importées s’expliquent par le fait que, si les données relatives aux importations figurant dans la première note couvraient plusieurs pays représentatifs potentiels, dans la seconde note et dans la notification préalable, elles se limitaient à la Malaisie en tant que pays représentatif sélectionné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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