Article considérant 68

(68) À la suite de l’information provisoire, Zhuoyue a réaffirmé que la Commission n’aurait pas dû inclure le code de marchandises 38231990 dans la détermination du coût non faussé de la graisse brune, des déchets alimentaires et de la pâte de neutralisation. Le groupe a fait valoir que, étant donné que le code des marchandises susmentionné fait notamment référence à «autres que huiles acides de raffinage […]», il devrait être exclu du calcul de la valeur de référence, étant donné que la graisse brune, les déchets alimentaires et la pâte de neutralisation sont des huiles acides provenant du raffinage de déchets. Enfin, Zhuoyue a souligné que la valeur unitaire des importations sous le code des marchandises en cause est supérieure au coût non faussé déterminé pour les huiles de cuisson usagées. Selon la société, cela prouve que le code de marchandises 38231990 ne devrait pas être utilisé pour la valeur de référence relative à la graisse brune, aux déchets alimentaires et à la pâte de neutralisation, étant donné que les huiles de cuisson usagées sont une matière première de meilleure qualité (teneur plus faible en acides gras libres) et qu’elles devraient donc naturellement être plus chères.