Article considérant 69

(69) La Commission a noté que la graisse brune, les déchets alimentaires et la pâte de neutralisation ne représentent pas nécessairement des huiles acides raffinées. Il s’agit plutôt de déchets, qui, compte tenu de leur teneur en acides gras libres, présentent une forte ressemblance avec les marchandises classées sous le code SH 382319. Afin d’identifier les codes de marchandises permettant de déterminer le coût non faussé de la graisse brune, des déchets alimentaires, de la pâte de neutralisation et de l’HTDU, d’ailleurs, la Commission a exclu les codes de marchandises relevant du code SH 382319, qui couvrent les marchandises à base de palme. Le code des marchandises 38231990 est un code résiduel qui comprend les marchandises associées au code SH spécifique mais ne relevant d’aucun des codes marchandises à huit chiffres correspondants. Dans le même temps, il exclut les produits à base de palme.