(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions se sont tenues avec le plaignant, le producteur de l’Union Neste, le producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon EcoCeres, la CCCMC, un importateur lié (Excellence New Energy B.V.) et l’opérateur européen de stockage de biocarburants Chane.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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