Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(70) En outre, la Commission ne conteste pas que, compte tenu de leur teneur plus faible en acides gras libres, les huiles de cuisson usagées constituent une matière première de qualité supérieure à celle de la graisse brune, des déchets alimentaires ou de la pâte de neutralisation. Néanmoins, le groupe a comparé le prix unitaire à l’importation d’un seul code de marchandises avec le prix moyen à l’importation de tous les codes de marchandises utilisés pour déterminer le coût non faussé des huiles de cuisson usagées. La valeur de référence utilisée pour les huiles de cuisson usagées était toutefois supérieure à celle utilisée pour la graisse brune, les déchets alimentaires et la pâte de neutralisation. Par conséquent, les valeurs de référence utilisées par la Commission au stade provisoire ne contredisaient pas l’hypothèse selon laquelle le prix des huiles de cuisson usagées devrait normalement être supérieur au prix des autres matières premières mentionnées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).