(73) La Commission n’a pas contesté la nécessité d’ajuster le prix de l’hydrogène combustible au prix de l’hydrogène à usage industriel. Au stade provisoire, la Commission a utilisé les statistiques recueillies par le partenariat pour l’hydrogène propre aux fins de cet ajustement. À la suite des observations d’EcoCeres, la Commission a partiellement adapté la méthode utilisée pour calculer l’ajustement. Cette méthode a été communiquée aux parties intéressées dans la note révisée sur la méthode de détermination des coûts et du bénéfice non faussés dans le cadre de l’information finale. Le coût non faussé révisé de l’hydrogène a été utilisé dans le calcul de la marge de dumping du groupe au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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