(75) La Commission a examiné l’argument et a conclu que les constatations de l’EIA étaient à tout le moins peu concluantes aux fins de la détermination du coût non faussé de l’hydrogène (industriel). L’article publié par l’EIA sur la base des données collectées ne fait pas de distinction entre l’hydrogène carburant et l’hydrogène industriel. Dans le même temps, les données sous-jacentes concernent les prix moyens des sources d’énergie achetées et font donc probablement référence à l’hydrogène carburant. De ce fait, la Commission a rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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