(76) À la suite de l’information finale, l’EBB a affirmé que la Commission avait utilisé le coût de l’hydrogène non faussé déflaté du fait qu’elle n’avait pas calculé le prix d’achat moyen à partir des statistiques du partenariat pour l’hydrogène propre sur la base d’une moyenne pondérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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