(78) À la suite de l’information provisoire, l’EBB a souligné que les prix de l’électricité et du gaz naturel utilisés par la Commission étaient appliqués en Malaisie en 2014 et en 2021 respectivement. L’EBB a rappelé que, lors d’une enquête précédente dans laquelle la Commission avait utilisé les mêmes sources de coûts non faussés pour l’électricité et le gaz naturel en Malaisie comme pays représentatif, elle avait ajusté les prix pour tenir compte de l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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