(79) La Commission a examiné l’argument et a conclu qu’elle avait effectivement omis par inadvertance l’ajustement lié à l’inflation en l’espèce. La Commission a utilisé l’indice des prix à la production (ci-après l’«IPP») pour calculer le coût révisé non faussé de l’électricité et du gaz naturel. Étant donné que le coût non faussé de la vapeur a été calculé sur la base du coût non faussé du gaz naturel, sa valeur de référence a également été révisée à la suite de l’ajustement concernant le gaz naturel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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