(8) À la suite de l’information provisoire, deux producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon ont informé la Commission d’erreurs mineures dans leur nom, tel qu’il figure à l’annexe 1. La Commission a examiné leurs demandes et corrigé les noms des sociétés en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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