Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(80) À la suite de l’information finale, EcoCeres a fait valoir que la Commission n’aurait pas dû utiliser l’IPP pour l’ajustement au titre de l’inflation, car il était trop général, car un indice de prix spécifique à l’énergie était disponible dans la base de données de la Banque mondiale utilisée par la Commission. En outre, l’ajustement au titre de l’inflation n’a pas été calculé spécifiquement pour la période d’enquête, qui s’est étalée sur deux ans, étant donné que l’indice des prix à la production utilisé par la Commission couvrait des années civiles complètes. EcoCeres a souligné que l’indice des prix de l’énergie s’appuyait sur des données mensuelles permettant de déterminer l’ajustement spécifiquement pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).