(80) À la suite de l’information finale, EcoCeres a fait valoir que la Commission n’aurait pas dû utiliser l’IPP pour l’ajustement au titre de l’inflation, car il était trop général, car un indice de prix spécifique à l’énergie était disponible dans la base de données de la Banque mondiale utilisée par la Commission. En outre, l’ajustement au titre de l’inflation n’a pas été calculé spécifiquement pour la période d’enquête, qui s’est étalée sur deux ans, étant donné que l’indice des prix à la production utilisé par la Commission couvrait des années civiles complètes. EcoCeres a souligné que l’indice des prix de l’énergie s’appuyait sur des données mensuelles permettant de déterminer l’ajustement spécifiquement pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.