Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(81) La Commission a examiné cette allégation et a constaté que la base de données de la Banque mondiale sur l’inflation contenait effectivement un indice des prix de l’énergie pour la Malaisie et pour la période nécessaire à l’ajustement au titre de l’inflation. L’indice des prix de l’énergie pour la Malaisie était toutefois basé sur des estimations de prix. Par conséquent, en l’espèce, il ne s’agissait pas nécessairement d’une source d’information plus fiable ou appropriée sur l’inflation en Malaisie. De ce fait, la Commission a rejeté l’allégation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).