(82) La Commission a toutefois tenu compte du fait que l’ajustement au titre de l’inflation effectué dans l’information finale n’était pas spécifiquement adapté à la période d’enquête, notamment parce que le PPI était également disponible sur une base trimestrielle. Le coût non faussé de l’électricité, du gaz naturel et de la vapeur a été révisé à nouveau au moyen d’un ajustement révisé au titre de l’inflation à la suite des observations d’EcoCeres sur l’information finale. Ecoceres et les parties intéressées ont été informées de la révision de l’ajustement au titre de l’inflation dans le cadre d’une information additionnelle et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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