(83) À la suite de l’information finale additionnelle, EcoCeres a répété que la Commission aurait dû utiliser l’indice des prix de l’énergie au lieu de l’IPP. En outre, dans le calcul de l’ajustement au titre de l’inflation pour le gaz naturel, la Commission aurait dû utiliser le quatrième trimestre de 2021 comme point de départ au lieu de l’année 2021 complète, étant donné que le prix du gaz naturel utilisé comme référence était applicable en Malaisie au cours de ce trimestre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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