(84) La Commission a rejeté ces arguments. Premièrement, EcoCeres n’a fourni aucune justification ou motivation supplémentaire pour l’utilisation de l’indice des prix de l’énergie par rapport à l’IPP. Deuxièmement, la Commission a estimé qu’il était plus approprié d’utiliser l’IPP pour l’ensemble de l’année 2021. La période d’enquête couvrant une année complète, l’ajustement de l’inflation a été calculé en comparant l’indice des prix sur une période de quatre trimestres avec une période précédente de même longueur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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