Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(85) Dans ses observations sur la notification préalable, EcoCeres a présenté trois allégations concernant le coût non faussé de la main-d’œuvre. Le groupe a réitéré ses allégations après l’information provisoire:

a) il n’était pas approprié d’utiliser le coût de la main-d’œuvre des «techniciens et professionnels intermédiaires» en Malaisie comme référence pour le coût de la main-d’œuvre non faussé des producteurs chinois de biodiesel;

b) la Commission aurait dû utiliser l’indice des salaires malaisien pour ajuster le coût de la main-d’œuvre en Malaisie, qui n’était disponible que pour 2016, au lieu de l’indice des prix à la production. EcoCeres s’est référée en cela au site internet de l’Institut malaisien d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) comme source de l’indice des salaires;

c) la Commission aurait dû se baser sur un nombre de 52,14 semaines par an pour convertir les heures de travail hebdomadaires en heures de travail mensuelles dans le calcul du coût horaire de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).