(86) Premièrement, sur la base des informations recueillies lors des vérifications sur place, la Commission a établi que la plupart des membres du personnel travaillant dans la production (par exemple, salles de contrôle, laboratoires) étaient diplômés de l’enseignement supérieur, ce qui correspond à un enseignement supérieur sans diplôme universitaire, c’est-à-dire inférieur au niveau de la licence. Selon la classification type des professions en Malaise, les professions nécessitant, entre autres, un enseignement supérieur débouchant sur un diplôme non équivalent à un premier diplôme (c’est-à-dire une licence) sont classées dans le groupe des «techniciens et professions intermédiaires». Par conséquent, la Commission a jugé approprié d’utiliser les données relatives aux techniciens et aux professions intermédiaires en Malaisie comme coût non faussé de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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