(87) Deuxièmement, le site internet de l’ILMIA ne fournit des informations sur l’indice national des salaires que jusqu’en septembre 2018. Le coût de la main-d’œuvre a toutefois dû être ajusté pour tenir compte de l’inflation pour la période 2016-2023. Par conséquent, la Commission a confirmé qu’il était approprié d’utiliser l’indice des prix à la production aux fins de l’ajustement au titre de l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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