(89) Compte tenu des raisons exposées aux considérants 86 à 88, la Commission a rejeté les allégations d’EcoCeres décrites au considérant 85 et a confirmé les conclusions du considérant 270 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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