Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(91) En outre, EcoCeres a souligné que le coût non faussé de la main-d’œuvre en Malaisie utilisé par la Commission dans l’information finale n’était pas fiable étant donné qu’il reposait a) sur des informations obsolètes qui nécessitaient un ajustement au titre de l’inflation, b) sur une source fournissant des informations sur le coût de la main-d’œuvre d’une manière trop générale sans opérer de distinction selon le secteur industriel et l’activité économique. En outre, l’ajustement au titre de l’inflation n’a pas été déterminé pour une période qui correspondrait précisément à la période d’enquête. Enfin, la société a fait valoir que l’utilisation de deux sources différentes pour le coût de la main-d’œuvre [Institut malaisien d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) et pour les heures travaillées (Organisation internationale du travail (OIT)] réduisait encore la fiabilité de l’indice de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).