(92) À cet égard, EcoCeres a fait observer que, lors d’une enquête précédente, la Commission s’est appuyée sur les données du département des statistiques de Malaisie (ci-après le «DOSM») concernant les salaires et les heures travaillées. La société a également fourni un calcul du coût de la main-d’œuvre non faussé sur la base a) de données provenant du DOSM pour le salaire horaire et b) d’informations provenant de diverses sources publiques concernant le coût supplémentaire de la main-d’œuvre, en particulier divers types de cotisations sociales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.