Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(92) À cet égard, EcoCeres a fait observer que, lors d’une enquête précédente, la Commission s’est appuyée sur les données du département des statistiques de Malaisie (ci-après le «DOSM») concernant les salaires et les heures travaillées. La société a également fourni un calcul du coût de la main-d’œuvre non faussé sur la base a) de données provenant du DOSM pour le salaire horaire et b) d’informations provenant de diverses sources publiques concernant le coût supplémentaire de la main-d’œuvre, en particulier divers types de cotisations sociales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).