Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(93) La Commission a examiné l’argument présenté. Compte tenu du fait que les données du DOSM étaient disponibles pour la période d’enquête et en particulier pour le secteur industriel dont relève la production de biodiesel, et du fait que des informations sur les coûts de main-d’œuvre supplémentaires étaient également disponibles, il était en effet plus approprié d’utiliser les sources proposées par EcoCeres pour déterminer le coût de la main-d’œuvre non faussé. Ces informations supplémentaires fournies par la société contenaient tous les éléments nécessaires pour construire le coût horaire non faussé de la main-d’œuvre, tels que les salaires, les heures travaillées, les cotisations sociales et les autres coûts salariaux supportés par l’employeur. En conséquence, la Commission a révisé le coût de la main-d’œuvre non faussé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).