(94) Compte tenu des conclusions de la Commission sur l’allégation d’EcoCeres décrite aux considérants 91 et 92, l’argument de la société exposé au considérant 90 est devenu sans objet. La valeur de référence révisée tient compte du secteur industriel, mais pas du niveau d’éducation et de compétences des salariés. Ecoceres et les parties intéressées ont été informées de la valeur de référence révisée au moyen d’une information additionnelle et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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