Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(98) À la suite de l’information provisoire, EcoCeres et Zhuoyue ont présenté des observations concernant la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés, en particulier l’inclusion de trois autres sociétés malaisiennes actives dans le secteur des produits chimiques organiques dans le panier de sociétés utilisé aux fins de cette détermination.

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